Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à compter du 19 septembre 2026.

§ 1. Qui gère la boutique

1. La boutique en ligne peptyd.org, accessible à l'adresse https://peptyd.org, est gérée par Tomasz Kozielski, ul. Poznańska 16, 00-680 Warszawa, Pologne, ci-après dénommé le Vendeur.
2. Le Vendeur exerce une activité non enregistrée au sens de l'article 5 de la loi polonaise du 6 mars 2018 relative au droit des entrepreneurs (Prawo przedsiębiorców). Il n'est pas inscrit au registre polonais des entreprises (CEIDG) et n'a pas de numéro d'identification fiscale (NIP).
3. Pour contacter le Vendeur : e-mail info@peptyd.org, formulaire sur la page https://peptyd.org/fr/contact/ et adresse postale indiquée au point 1.

§ 2. Définitions

1. Client : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui passe une commande dans la boutique.
2. Consommateur : Client personne physique qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
3. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du contrat montre qu'il n'a pas pour elle de caractère professionnel. Elle dispose des droits décrits à l'article 38a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
4. Produit : bien présenté dans la boutique qui peut faire l'objet d'un contrat de vente.
5. Commande : déclaration de volonté du Client, transmise par le formulaire de la boutique, en vue de conclure un contrat de vente.

§ 3. Nature des produits

1. Les produits proposés dans la boutique sont du matériel destiné à la recherche et au laboratoire. Ce ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des denrées alimentaires, et ils ne sont pas destinés à être utilisés chez l'homme ou l'animal.
2. Les descriptions des produits sont fournies à titre d'information. Les informations sur les études scientifiques citées dans les descriptions et sur le blog ne constituent ni une recommandation d'utilisation ni la promesse d'un effet particulier.
3. Certaines substances proposées dans la boutique figurent sur la liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Les détails sont donnés sur la page https://peptyd.org/fr/mentions-legales/.
4. Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent passer commande.
5. Il appartient au Client de vérifier que l'importation et la détention du produit commandé sont autorisées dans le pays de livraison.

§ 4. Conditions techniques

1. Pour utiliser la boutique, il faut un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies activés, ainsi qu'une adresse e-mail active.
2. Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite.
3. La création d'un compte dans la boutique est facultative. Le compte peut être supprimé à tout moment sur simple demande à info@peptyd.org.

§ 5. Passation de la commande et conclusion du contrat

1. Les informations sur les produits présentées dans la boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais, mais une invitation à conclure un contrat.
2. Pour passer commande, le Client ajoute les produits au panier, indique les données nécessaires à l'exécution, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes conditions et clique sur le bouton de confirmation de la commande avec obligation de paiement.
3. Après avoir passé commande, le Client reçoit à l'adresse e-mail indiquée un message confirmant l'acceptation de la commande. Le contrat de vente est conclu à la réception de ce message.
4. Le contenu du contrat est enregistré et mis à la disposition du Client par l'envoi des présentes conditions et de la confirmation de commande à son adresse e-mail.

§ 6. Prix et paiement

1. Les prix des produits sont indiqués en zlotys polonais et sont des prix définitifs. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA.
2. Les montants en devises étrangères affichés dans les versions de la boutique en langue étrangère sont indicatifs. Le paiement s'effectue en zlotys polonais.
3. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont affichés dans le panier avant la passation de la commande.
4. Modes de paiement disponibles : virement bancaire sur le compte du Vendeur (paiement anticipé) et paiement à la livraison (contre-remboursement), lorsqu'il est proposé pour le mode de livraison choisi.
5. En cas de paiement par virement, le Client règle la commande dans un délai de 7 jours à compter de sa passation. À défaut de paiement dans ce délai, la commande est annulée.

§ 7. Livraison

1. Le Vendeur livre les produits en Pologne et dans d'autres pays. Les modes et frais de livraison en vigueur sont décrits sur la page https://peptyd.org/fr/livraison-et-paiement/.
2. La commande est expédiée dans les 24 heures suivant la réception du paiement ou, en cas de paiement à la livraison, dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
3. Le délai de livraison dépend du transporteur et du pays de destination.
4. Le Client est invité à vérifier le colis à sa réception. Un dommage visible sur l'emballage a intérêt à être consigné dans le constat du transporteur, ce qui facilite le traitement de la réclamation. L'absence de constat ne prive pas le Consommateur des droits prévus au § 8.

§ 8. Réclamations

1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de la conformité du produit au contrat dans les conditions prévues au chapitre 5a de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs, en particulier du défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparu dans les deux ans suivant celle-ci.
2. La réclamation peut être envoyée à info@peptyd.org ou à l'adresse postale. Il est utile d'indiquer vos nom et prénom, le numéro de commande, la description du défaut, des photos et ce que vous demandez.
3. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ce n'est pas possible ou que le Vendeur refuse, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions des articles 43d et 43e de la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
4. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
5. À l'égard des Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, la garantie légale est exclue dans la mesure permise par la loi.

§ 9. Droit de rétractation

1. Le Consommateur et l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Les règles, les exceptions et le modèle de formulaire sont décrits sur la page https://peptyd.org/fr/retractation-et-retours/, qui fait partie des présentes conditions.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison (article 38, paragraphe 1, point 5, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs).

§ 10. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur. Les règles de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

§ 11. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, en particulier à l'aide d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) et aux tribunaux d'arbitrage permanents de la consommation auprès des inspections régionales du commerce (Inspekcja Handlowa) en Pologne.
2. Les informations sur ces procédures sont disponibles sur le site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK), https://www.uokik.gov.pl.

§ 12. Dispositions finales

1. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment en cas de changement de la loi ou des modes de paiement ou de livraison. Les commandes passées avant la modification restent régies par les conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par le droit polonais, en particulier le Code civil, la loi sur les droits des consommateurs et la loi sur la prestation de services par voie électronique.
3. Les présentes conditions ne limitent pas les droits que le Consommateur tient des dispositions impératives de la loi.